Mentions légales

Dispositions légales.
Morimedia Sagl est enregistrée à la Chambre de commerce suisse sous le nom suivant :
Morimedia Sagl, Via delle scuole 13, 6900 Paradiso.
CHE- 415441786

Dispositions finales.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait s'avérer invalide ou inefficace, cela n'affecterait pas l'existence et la validité des autres dispositions. Dans ce cas, nous sommes tenus de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition devenue invalide. Cela vaut également pour les éventuelles lacunes réglementaires. Morimedia Sagl se réserve le droit d'adapter/modifier à tout moment les présentes CGV. Les litiges découlant des présentes conditions de vente et de livraison ainsi que des contrats conclus conformément à ces conditions de vente et de livraison sont soumis au droit suisse.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Le tribunal compétent est Zurich, Suisse.